Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 7 mars 2025
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder à la plateforme Dealnorth ou de l'utiliser. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser nos services.
1. Acceptation des conditions
En accédant à la plateforme Dealnorth, disponible à l'adresse dealnorth.net, ou en utilisant l'un de nos services, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation, ainsi que notre politique de confidentialité. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Dealnorth.
Si vous utilisez nos services au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour lier cette organisation aux présentes conditions, et le terme « vous » désignera alors cette organisation.
2. Description des services
Dealnorth est une plateforme éducative en ligne proposant des quiz interactifs, des tests de connaissances, des éléments de gamification et des retours instantanés sur les résultats. Nos services visent à offrir une expérience d'apprentissage engageante et accessible.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des services.
3. Éligibilité et inscription
3.1 Conditions d'éligibilité
Pour utiliser nos services, vous devez :
- Avoir au moins 13 ans, ou l'âge minimum légal requis dans votre juridiction pour consentir à des services en ligne
- Ne pas avoir été suspendu ou exclu de nos services précédemment
- Utiliser nos services à des fins légales et conformes aux présentes conditions
3.2 Création de compte
Certaines fonctionnalités de notre plateforme peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable de :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Toutes les activités effectuées sous votre compte
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
Vous ne devez pas créer de compte en utilisant l'identité d'une autre personne, ni partager votre compte avec des tiers.
4. Utilisation acceptable
4.1 Utilisations autorisées
Vous pouvez utiliser nos services uniquement à des fins légales, personnelles ou éducatives, conformément aux présentes conditions. Toute utilisation commerciale de nos services sans notre autorisation écrite préalable est interdite.
4.2 Utilisations interdites
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser nos services d'une manière qui viole toute loi ou réglementation applicable
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes, serveurs ou réseaux
- Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible
- Collecter ou extraire des données de notre plateforme sans autorisation explicite
- Reproduire, dupliquer, copier, vendre ou revendre toute partie de nos services
- Harceler, menacer ou nuire à d'autres utilisateurs de la plateforme
- Publier ou transmettre tout contenu illégal, offensant, trompeur ou diffamatoire
- Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité
- Interférer avec le bon fonctionnement de la plateforme
- Utiliser des moyens automatisés pour accéder à nos services sans autorisation
5. Propriété intellectuelle
5.1 Nos droits
L'ensemble du contenu disponible sur la plateforme Dealnorth, y compris mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, quiz, questions, données et logiciels, est la propriété exclusive de Dealnorth ou de ses concédants de licence. Ce contenu est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Aucune disposition des présentes conditions ne vous transfère de droits de propriété intellectuelle sur nos services ou leur contenu.
5.2 Licence limitée
Sous réserve de votre respect des présentes conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à nos services et les utiliser à des fins personnelles et non commerciales.
5.3 Votre contenu
Si vous soumettez, publiez ou téléchargez du contenu sur notre plateforme, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous accorder cette licence.
6. Confidentialité et données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données tels que décrits dans cette politique.
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à ne les utiliser qu'aux fins décrites dans notre politique de confidentialité.
7. Paiements et abonnements
7.1 Services payants
Certaines fonctionnalités de notre plateforme peuvent être soumises à des frais. En choisissant un service payant, vous acceptez de payer les frais applicables selon les modalités présentées au moment de votre achat.
7.2 Facturation
Les frais sont facturés selon la périodicité indiquée lors de votre souscription. Vous êtes responsable de maintenir des informations de paiement valides et à jour. Tout défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès aux services payants.
7.3 Remboursements
Les conditions de remboursement, le cas échéant, sont précisées au moment de l'achat ou dans notre politique de remboursement. Sauf indication contraire, les paiements effectués ne sont pas remboursables.
7.4 Modifications tarifaires
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire vous sera communiquée avec un préavis raisonnable avant sa prise d'effet.
8. Limitation de responsabilité
8.1 Exclusion de garanties
Nos services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou adaptés à vos besoins spécifiques.
8.2 Limitation des dommages
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Dealnorth ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de :
- Votre accès à nos services ou votre incapacité à y accéder
- Toute conduite ou contenu de tiers sur notre plateforme
- Tout contenu obtenu via nos services
- L'accès non autorisé à vos données ou leur altération
8.3 Exactitude du contenu
Bien que nous nous efforcions de fournir un contenu éducatif de qualité, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations disponibles sur notre plateforme. Le contenu éducatif est fourni à titre informatif uniquement.
9. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Dealnorth, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette résultant de :
- Votre utilisation de nos services
- Votre violation des présentes conditions
- Votre violation des droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle
- Tout contenu que vous soumettez ou publiez sur notre plateforme
10. Liens vers des sites tiers
Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas sous notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers. L'inclusion de tout lien ne signifie pas notre approbation du site concerné.
Nous vous recommandons de consulter les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.
11. Résiliation
11.1 Résiliation par vous
Vous pouvez cesser d'utiliser nos services et clôturer votre compte à tout moment en nous contactant à l'adresse info@dealnorth.net. La résiliation de votre compte n'entraîne pas de remboursement des frais déjà payés, sauf disposition contraire dans notre politique de remboursement.
11.2 Résiliation par Dealnorth
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services, avec ou sans préavis, si nous estimons que vous avez violé les présentes conditions ou que votre utilisation de nos services est préjudiciable à d'autres utilisateurs ou à notre plateforme.
11.3 Effets de la résiliation
À la résiliation de votre compte, votre droit d'accéder à nos services prend fin immédiatement. Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, continueront à s'appliquer.
12. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour révisée. En continuant à utiliser nos services après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.
Pour les modifications substantielles, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer, par exemple par un avis affiché sur notre plateforme ou par courrier électronique si vous avez fourni une adresse email. Il vous appartient de consulter régulièrement les présentes conditions.
13. Dispositions générales
13.1 Intégralité de l'accord
Les présentes conditions, ainsi que notre politique de confidentialité et tout autre accord spécifique que vous avez conclu avec nous, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Dealnorth concernant l'utilisation de nos services.
13.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, ou supprimée si une telle modification n'est pas possible. Les autres dispositions des présentes conditions resteront en vigueur.
13.3 Renonciation
Le fait que Dealnorth ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
13.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations sans restriction.
14. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
- Courriel : info@dealnorth.net
- Adresse : 645 Wellington St, Montreal, Quebec H3C 1T2, Canada
- Téléphone : +1 416 943-5802
Nous nous efforcerons de répondre à toute demande dans un délai raisonnable.